Un décret publié ce mercredi permet aux vignerons de faire travailler leurs saisonniers sans journée de repos. Une décision critiquée après les décès survenus durant les récoltes de 2023.
« sécuriser la situation juridique » c’est la novlangue pour « légaliser nos pratiques abjectes » apparemment
Ça doit faire partie des milliers de loi qui contiennent une mention du genre “les détails seront publiés par décret”.
En gros pas mal de loi sont des “formules” mais les “variables” sont modifiables par décret, un ministre malin peut donc s’amuser a mettre des 0 au dénominateur ou +inf au numérateur pour tout faire péter. ;)
C’était d’ailleurs une des raisons pour laquelle certaines personnes trouvaient inutile l’inscription de l’avortement dans la constitution. Parce que defacto les moyens disponible pour y accéder sont largement gérable par décret et qu’il suffirait (j’exagère pour l’explication) qu’un gouv mette la variable “délai de réflexion=8 mois” ou “age maximum du foetus=15 jours” pour rendre ca quasiment inaccessible sans l’interdire. Note, ça serait fait plus finement que ça en jouant sur beaucoup plus de paramètres beaucoup moins evident, là je donne un exemple a très très gros trait pour que le concept soit clair.
Ça fait partie des lois que le PM passe en scred’ ?
Ça doit faire partie des milliers de loi qui contiennent une mention du genre “les détails seront publiés par décret”.
En gros pas mal de loi sont des “formules” mais les “variables” sont modifiables par décret, un ministre malin peut donc s’amuser a mettre des 0 au dénominateur ou +inf au numérateur pour tout faire péter. ;)
C’était d’ailleurs une des raisons pour laquelle certaines personnes trouvaient inutile l’inscription de l’avortement dans la constitution. Parce que defacto les moyens disponible pour y accéder sont largement gérable par décret et qu’il suffirait (j’exagère pour l’explication) qu’un gouv mette la variable “délai de réflexion=8 mois” ou “age maximum du foetus=15 jours” pour rendre ca quasiment inaccessible sans l’interdire. Note, ça serait fait plus finement que ça en jouant sur beaucoup plus de paramètres beaucoup moins evident, là je donne un exemple a très très gros trait pour que le concept soit clair.